Arrêté du 29 janvier 2004 prolongeant la validité du permis d'exploitation de sables siliceux marins dit « Permis des granulats marins de Dieppe

J.O. 34 du 10 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02731
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Arrêté du 29 janvier 2004 prolongeant la validité du permis d'exploitation de sables siliceux marins dit « Permis des granulats marins de Dieppe » accordé au GIE « Graves-de-Mer »

NOR : INDI0402392A

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 29 janvier 2004, la validité du permis d'exploitation de sables siliceux marins dit « Permis des granulats marins de Dieppe » octroyé au GIE « Graves-de-Mer », 76880 Arques-la-Bataille, est prolongée pour une durée de cinq ans, jusqu'au 28 mars 2008, dans un périmètre et une superficie inchangés.